Notice sur la Protection des Données Personnelles (KVKK – Loi n° 6698)
En tant que Serapool Porselen Sanayi ve Ticaret A.Ş. (« la Société »), nous présentons à l’attention du public et des personnes concernées la présente déclaration d’information préparée conformément à l’article 10 de la Loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (« la Loi »), et contenant des informations sur les activités de traitement des données personnelles menées par notre société.
Vous pouvez accéder aux informations détaillées concernant le traitement de vos données personnelles dans le cadre de cette déclaration via la Politique de protection et de traitement des données personnelles de Serapool Porselen Sanayi ve Ticaret A.Ş., disponible sur le site www.serapool.com.
ARTICLE 1 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Vos données personnelles peuvent être traitées par Serapool Porselen Sanayi ve Ticaret A.Ş. en tant que responsable du traitement, dans le cadre défini ci-dessous. Le terme « responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles et qui est responsable de l’établissement et de la gestion du système d’enregistrement des données.
Vous pouvez contacter le responsable du traitement par les moyens suivants :
Adresse : Ramazanoğlu Mah. Mahmut Bayram Cad. N°13 Pendik, Istanbul
Téléphone : +90 (216) 222 20 30 / +90 (216) 222 20 20
E-mail : [email protected]
Site Internet : www.serapool.com
ARTICLE 2 : FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Vos données personnelles sont traitées par notre société pour les finalités suivantes :
Fournir des produits et services.
Offrir un service après-vente.
Gérer les processus des ressources humaines.
Assurer la communication institutionnelle.
Garantir la sécurité de l’entreprise.
Réaliser des études statistiques.
Exécuter les obligations issues des contrats et protocoles signés, effectuer les opérations de vente et de facturation.
Remplir les obligations légales prévues par la réglementation.
Communiquer avec les personnes physiques ou morales ayant une relation commerciale avec l’entreprise.
Établir des rapports légaux.
Gérer les processus liés aux événements et foires.
Personnaliser les produits et services, établir des activités de profilage, de promotion et de marketing.
Gérer les processus de centre d’appel.
Fournir des éléments de preuve en cas de litige juridique.
Mener et suivre les affaires juridiques de l’entreprise.
ARTICLE 3 : DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES ET OBJECTIFS DE LA COMMUNICATION
Les données personnelles en question peuvent être communiquées, dans le cadre des conditions et finalités de traitement précisées aux articles 8 et 9 de la Loi, à nos partenaires commerciaux et fournisseurs, aux sociétés du Groupe Serapool, aux actionnaires, aux institutions et organismes autorisés légalement, ainsi qu’aux personnes morales de droit privé également autorisées par la loi. Cette communication a pour but de :
Garantir la sécurité juridique, technique et commerciale de notre société et des parties concernées.
Proposer des produits et services adaptés à vos préférences, habitudes d’utilisation et besoins.
Réaliser les activités commerciales de notre société.
Planifier et mettre en œuvre les stratégies commerciales et/ou opérationnelles de notre société.
En outre, les données peuvent être partagées avec les banques partenaires, les cabinets d’avocats externes, les tribunaux et autres autorités officielles et judiciaires.
Le transfert de vos données personnelles à l’étranger ne peut avoir lieu qu’avec votre consentement explicite ou dans les cas où au moins l’une des autres conditions prévues par la Loi est remplie ; à condition que le pays de destination offre un niveau de protection adéquat ou, à défaut, que notre société et le responsable du traitement situé dans le pays concerné s’engagent par écrit à fournir une protection adéquate, et sous réserve de l’approbation du Conseil de protection des données personnelles.
ARTICLE 4 : MÉTHODES DE COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES ET BASES JURIDIQUES
Vos données personnelles sont collectées via des contrats établis avec les personnes concernées, des formulaires remplis, des informations obtenues par nos représentants, lors de contacts physiques en face-à-face, via nos distributeurs, magasins, par voie électronique via notre site Internet, centre d’appel ou application mobile, sur la base juridique de l’exécution d’un contrat.
Les fondements juridiques de la collecte et du traitement des données personnelles sont les suivants :
Nécessité du traitement pour l’exécution ou la conclusion d’un contrat.
Nécessité du traitement pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit.
Nécessité du traitement pour les intérêts légitimes de l’entreprise, sans porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.
Nécessité du traitement pour l’exécution d’une obligation légale.
Traitement explicitement prévu par la législation en vigueur.
Existence du consentement explicite du titulaire des données dans les cas où celui-ci est requis.
ARTICLE 5 : DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
La personne dont les données personnelles sont traitées est définie comme « personne concernée » et a les droits suivants en adressant une demande à notre société :
Savoir si ses données personnelles sont traitées.
Demander des informations si ses données ont été traitées.
Connaître la finalité du traitement et si les données sont utilisées conformément à cette finalité.
Connaître les tiers auxquels les données ont été transférées, dans le pays ou à l’étranger.
Demander la correction des données incomplètes ou inexactes.
Demander l’effacement ou la destruction des données personnelles.*
Demander que les opérations effectuées selon les alinéas (e) et (f) soient communiquées aux tiers auxquels les données ont été transférées.
S’opposer à un résultat défavorable obtenu par l’analyse exclusive des données par des systèmes automatisés.
Demander réparation du préjudice en cas de traitement illicite des données.
Vos demandes relatives à ces droits seront traitées dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours, sans frais. Toutefois, si le traitement de la demande génère un coût supplémentaire, des frais peuvent être demandés selon le tarif fixé par le Conseil de protection des données personnelles.
(*) En vertu de la réglementation applicable, certaines données personnelles doivent être conservées pour une durée légale. En cas de demande de suppression ou de destruction de vos données, cette demande ne pourra être satisfaite qu’à l’issue de la durée légale de conservation.
Pour toute question ou demande dans le cadre de la Loi sur la protection des données personnelles et autres réglementations pertinentes, vous pouvez envoyer votre demande écrite signée, accompagnée de documents prouvant votre identité, à l’adresse suivante :
Adresse : Ramazanoğlu Mah. Mahmut Bayram Cad. N°13 Pendik, Istanbul
Les demandes écrites ne seront acceptées qu’après vérification de votre identité, et une réponse sera apportée dans les délais légaux.
Cordialement,
SERAPOOL PORSELEN SANAYİ VE TİCARET A.Ş.
