1. Informations générales et objet d’utilisation
Ce formulaire de demande a été préparé par Serapool Porselen San ve Tic. A.Ş. et est utilisé pour les « Demandes adressées au responsable du traitement » conformément à l’article 13 de la Loi n° 6698 sur la Protection des Données à Caractère Personnel.
Une réponse sera donnée au demandeur dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai de trente jours, en fonction de la nature de la demande.
2. Voies de demande
| N° | Méthode de demande | Détail | Adresse/E-mail | Note à inclure |
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| 1 | Demande écrite | Dépôt en personne avec signature manuscrite ou par notaire | Ramazanoğlu Mah Mahmut Bayram Cad N:13 Pendik Istanbul | Sur l’enveloppe/notification : « Demande d’information au titre de la Loi sur la Protection des Données à Caractère Personnel » |
| 2 | Par courrier électronique certifié (KEP) | Via l’adresse de courrier électronique certifié (KEP) | [email protected] | Dans l’objet de l’e-mail : « Demande d’information au titre de la Loi sur la Protection des Données à Caractère Personnel » |
| 3 | Par l’adresse e-mail enregistrée dans notre système | En utilisant l’adresse e-mail enregistrée dans le système de notre société | [email protected] | Dans l’objet de l’e-mail : « Demande d’information au titre de la Loi sur la Protection des Données à Caractère Personnel » |
| 4 | Par une adresse e-mail non enregistrée dans notre système | Avec signature mobile/e-signature à partir d’une adresse non enregistrée dans notre système | [email protected] | Dans l’objet de l’e-mail : « Demande d’information au titre de la Loi sur la Protection des Données à Caractère Personnel » |
3. Informations du Titulaire des Données
| Nom et prénom | N° d’identification TR | Adresse de contact | Numéro de téléphone portable | E-mail | Numéro de fax |
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4. Transmission du résultat de la demande
Veuillez indiquer le canal de communication par lequel vous souhaitez recevoir le résultat de votre demande.
☐ Que le résultat soit envoyé à l’adresse e-mail que j’ai fournie à la section 3
☐ Que le résultat soit envoyé par courrier postal à l’adresse fournie à la section 3
☐ Que le résultat soit envoyé par fax au numéro fourni à la section 3
5. Objet de la demande
Nous vous prions de bien vouloir préciser clairement votre demande relative à vos données personnelles ci-dessous. Toute information et tout document en lien avec la demande doivent être joints à la demande.
6. Déclaration du Titulaire des Données
Je demande, dans le cadre de la Loi n° 6698 sur la Protection des Données à Caractère Personnel, que la/les demande(s) ci-dessus indiquée(s) soient évaluées et finalisées, et je reconnais que votre société pourra me demander des informations complémentaires pour traiter ma demande, et qu’en cas de frais supplémentaires, je devrai payer les frais déterminés par le Conseil de Protection des Données Personnelles.
Je déclare et garantis que les informations et documents fournis dans le cadre de la présente demande sont corrects, à jour et m’appartiennent.
| TITULAIRE DES DONNÉES |
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| Nom et prénom |
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| Date de la demande |
| Signature |
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